Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'abonnement (les « CGA ») régissent l'accès et l'utilisation du service Fjord, édité par GMD Ventures, société en cours d'immatriculation (« Fjord »), par tout client (le « Client »).
Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
Le Client accepte les CGA lors de sa souscription, par une case à cocher ou par l'acceptation écrite d'une offre. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire de Fjord.
Article 2 — Définitions
- Service : la plateforme Fjord accessible à l'adresse app.fjord.so et ses fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au Service.
- Campagne : un ensemble d'intentions d'achat et de concurrents suivi par le Client.
- Intention d'achat : une question qu'un acheteur est susceptible de poser à un modèle d'IA lorsqu'il compare des solutions.
- Concurrent : une marque face à laquelle le Client est comparé.
- Contrôle : la mesure hebdomadaire des intentions d'achat mesurées d'une Campagne.
- Deep Dive : une analyse approfondie d'une comparaison, qui explique pourquoi le Client la gagne ou la perd.
- Résultats : les informations restituées par le Service.
- Plan : l'offre souscrite, avec ses limites (Campagnes, intentions d'achat et Concurrents par Campagne, Deep Dives mesurés en même temps).
- Programme Design Partner : l'offre accessible sur candidature décrite à l'article 7.
Article 3 — Description du Service
Fjord interroge des modèles d'intelligence artificielle édités par des tiers et restitue la manière dont ces modèles arbitrent entre la marque du Client et ses Concurrents sur des intentions d'achat. Le Service peut également identifier des facteurs de perte et proposer des actions.
Les fonctionnalités et limites de chaque Plan sont celles décrites sur la page de prix à la date de souscription ou dans l'offre acceptée par le Client.
Article 4 — Nature des Résultats
Les Résultats décrivent le comportement de modèles d'IA tiers à la date des mesures. Ces modèles évoluent sans préavis et leurs réponses peuvent varier. Fjord ne contrôle ni ces modèles ni leurs réponses.
Les Résultats sont descriptifs. Ils ne constituent ni une garantie, ni une prédiction, ni un conseil juridique, financier ou d'investissement. Les actions proposées sont des suggestions : le Client décide seul de leur mise en œuvre et en assume les conséquences.
Fjord ne garantit aucune évolution de la manière dont les modèles recommandent le Client. Fjord est tenu d'une obligation de moyens.
Article 5 — Accès au Service
L'accès se fait par un lien de connexion à usage unique envoyé à l'adresse e-mail professionnelle de l'Utilisateur. Le Client est responsable des accès qu'il autorise et de la sécurité des boîtes e-mail de ses Utilisateurs.
Le nombre d'Utilisateurs n'est pas limité, sauf mention contraire dans l'offre acceptée par le Client.
Article 6 — Plans et limites
Le Client utilise le Service dans les limites de son Plan. Un passage à un Plan supérieur prend effet immédiatement ; un passage à un Plan inférieur prend effet à la prochaine échéance.
Le Plan fixe le nombre de Campagnes, le nombre d'intentions d'achat et de Concurrents par Campagne, et le nombre de Deep Dives mesurés en même temps. Un élément mis en pause ou supprimé reste compté dans le Plan jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'abonnement. Un Deep Dive qui échoue pour une raison technique est repris par Fjord, sans frais pour le Client.
Article 7 — Programme Design Partner
Le Programme Design Partner est accessible sur candidature. Fjord sélectionne librement les participants et n'a pas à motiver un refus.
Le Design Partner bénéficie du contenu décrit sur la page de prix, selon les conditions particulières (durée, prix, avantages) précisées dans l'offre qui lui est adressée.
En contrepartie, le Design Partner s'engage à partager régulièrement ses retours sur le Service.
Fjord peut faire évoluer le Programme ou y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours. À l'issue du Programme, le Client peut souscrire un Plan aux conditions de la page de prix en vigueur.
Article 8 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute. Ils sont facturés mensuellement, terme à échoir, et payables selon les modalités indiquées lors de la souscription.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
En cas de défaut de paiement persistant 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, Fjord peut suspendre l'accès au Service.
Fjord peut réviser ses prix moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. Le Client qui refuse la révision peut résilier avant son entrée en vigueur.
Article 9 — Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction.
Chaque partie peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. La période entamée reste due et n'est pas remboursée.
En cas de manquement grave d'une partie non corrigé 30 jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit.
À la fin de l'abonnement, l'accès est fermé. Sur demande adressée avant la fin de l'abonnement, Fjord transmet au Client une copie de ses données dans un format courant, sous 30 jours. Les données personnelles sont ensuite supprimées ou anonymisées dans un délai de 90 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
Article 10 — Obligations du Client
Le Client utilise le Service de manière licite et conforme aux CGA. Il fournit des informations exactes.
Il s'interdit notamment de revendre ou mettre à disposition le Service à des tiers, d'en extraire massivement le contenu, d'en contourner les limites techniques, d'y accéder de manière automatisée hors des moyens fournis par Fjord, ou de le décompiler.
Il s'interdit d'utiliser les Résultats de manière trompeuse ou dénigrante à l'égard d'un Concurrent.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Fjord reste titulaire de tous les droits sur le Service, ses logiciels, méthodes et marques. Le Client bénéficie, pour la durée de son abonnement, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins internes.
Le Client reste titulaire des données qu'il fournit. Il peut utiliser les Résultats pour ses besoins internes et les citer publiquement, à condition de mentionner leur source (Fjord) et leur date.
Fjord peut utiliser les données issues du Service sous une forme agrégée et anonymisée, sans identification du Client, pour améliorer sa mesure et le Service.
Article 12 — Données personnelles
Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment le RGPD. Fjord traite les données des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, selon sa Politique de confidentialité.
Si Fjord devait traiter des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluraient un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Article 13 — Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et 2 ans après son terme.
Article 14 — Disponibilité et support
Fjord s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie de niveau de service. Le Service dépend de prestataires tiers (modèles d'IA, hébergement) : leur indisponibilité peut retarder un Contrôle ou un Deep Dive. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu.
Le support est assuré par e-mail à l'adresse contact@fjord.so.
Article 15 — Responsabilité
Fjord n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, ainsi que les conséquences des décisions prises par le Client sur la base des Résultats.
La responsabilité totale de Fjord est limitée aux sommes payées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Article 16 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 17 — Références commerciales
Fjord peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale avec son accord préalable.
Article 18 — Modification des CGA
Fjord peut modifier les CGA. Le Client en est informé par e-mail 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s'il les refuse, il peut résilier sans frais avant cette date.
Article 19 — Dispositions diverses
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Fjord.
Article 20 — Droit applicable et juridiction
Les CGA sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris.